Hadopi: la ripose graduée censurée par le Conseil constitutionnel sur 20minutes.fr.
Le Conseil constitutionnel vient-il de tuer la loi Hadopi? Mercredi, le conseil, saisi par les députés socialistes le 19 mai dernier, a donné raison aux opposants à la loi «Création et Internet», censurant le dispositif de riposte graduée. Soit le cœur même du texte, adopté le 13 mai dernier. Explications.
